Politique de confidentialité
18e Conférence du Conseil de l’Europe des Ministres responsables du sport
8-10 octobre 2024 | Porto (Portugal)
1. Qui est le responsable du traitement des données ?
L’Accord partiel élargi sur le sport (APES) est « responsable du traitement » des données à caractère personnel dans le cadre de la 18e Conférence du Conseil de l’Europe des Ministres responsables du sport (« Conférence »), ce qui implique qu’il a compétence pour prendre toute décision relative au traitement des données. Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par le Règlement du Conseil de l’Europe sur la protection des données à caractère personnel adopté par le Comité des Ministres le 15 juin 2022.
2. Quelles données traitons-nous et à quelle fin ?
Nous traitons les données à caractère personnel que vous nous communiquez directement ou qui nous sont transmises par une autre source légitime (tel que votre employeur ou votre assistant·e) dans la mesure où elles nous sont nécessaires pour assurer votre participation à la Conférence et accomplir les tâches connexes (y compris la communication sur le site web du Sport et les réseaux sociaux).
Nous traitons les catégories de données à caractère personnel ci-dessous, aux fins suivantes :
a) Utilisation de votre adresse électronique pour vous tenir informé
Une fois la Conférence terminée, il se peut que nous utilisions votre adresse électronique pour vous envoyer des informations sur d’autres événements ou activités susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part ; il vous suffit de nous en informer par courrier électronique à sport.epas@coe.int.
b) Photos et enregistrements vidéo de la Conférence
Des photos seront prises pendant la Conférence dans le but de la promouvoir sur le site web du Sport (www.coe.int/epas) et sur nos comptes sur les réseaux sociaux.
Les parties suivantes de la Conférence feront l'objet d'enregistrements vidéo :
- L’ouverture de le Conférence et la session « Coup de projecteur sur la Charte européenne du sport » du 9 octobre (9h-10h).
- Les sessions thématiques sur le leadership à travers l’égalité de genre dans le sport et sur les doubles projets du 10 octobre (9h30-13h).
Vous pouvez vous opposer à la prise de photos et à l'enregistrement vidéo. Si vous souhaitez le faire, veuillez nous contacter avant l'événement, de préférence lors de votre inscription.
3. Quel est la base légale pour le traitement que nous faisons de vos données ?
Nous traitons vos données à caractère personnel sur la base des instruments juridiques et du règlement intérieur du Conseil de l’Europe en vue de mener les activités nécessaires à l’exécution du mandat de l’Organisation.
La base juridique de l'enregistrement vidéo et de la prise de photos pendant la Conférence est notre intérêt légitime à promouvoir l'événement et à permettre la visualisation de l'enregistrement après la Conférence.
4. Qui a accès à vos données ?
Seuls les unités ou personnels du Conseil de l’Europe qui en ont besoin pour organiser la Conférence ont accès aux données à caractère personnel que vous fournissez.
Les photos et les enregistrements vidéo seront mis à la disposition du public (dans le cas des enregistrements vidéo, via le compte Vimeo du Conseil de l'Europe) sur le site web du Sport (www.coe.int/epas) et sur nos comptes sur les réseaux sociaux.
5. Comment vos données à caractère personnel sont-elles conservées ?
Vos données à caractère personnel seront conservées sous format électronique sur les serveurs du Conseil de l’Europe situés dans l’Union européenne. Nous avons mis en place des mesures de sécurité pour protéger vos données à caractère personnel contre la perte accidentelle, l’utilisation ou la consultation non autorisée, ainsi que la modification ou la divulgation. Ces mesures comprennent l’utilisation de serveurs cryptés, la limitation de l’accès à toutes les bases de données aux seules personnes qui en ont besoin et la sauvegarde sécurisée de toutes les données.
6. Combien de temps vos données seront-elles conservées ?
Nous traitons et conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour l’organisation de la Conférence et des activités de suivi, y compris pour vous communiquer des informations sur les activités et manifestations à venir organisées par l’Accord partiel élargi sur le sport.
7. Quels sont vos droits en matière de protection des données ?
Vous avez le droit :
– de demander l’accès aux informations personnelles vous concernant que nous détenons ;
– d’obtenir la rectification de données personnelles incomplètes ou inexactes vous concernant ;
– d’obtenir l’effacement ou la suppression de vos données à caractère personnel lorsqu’il n’y a aucune raison valable de les conserver ;
– de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation.
8. Contacts
Si vous souhaitez exercer l’un des droits énoncés ci-dessus ou si vouez la moindre question, inquiétude ou demande quant à la manière dont vos données sont recueillies et utilisées, veuillez contacter le Conseil de l’Europe :
– en envoyant un courrier électronique à sport.epas@coe.int.
– en envoyant un courrier électronique à la déléguée à la protection des données du Conseil de l’Europe (dpo@coe.int).
Si vous estimez que nous n’avons pas répondu de manière satisfaisante à votre demande et considérez que vos droits en matière de protection des données ont été enfreints du fait du traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez déposer une réclamation auprès du Commissaire à la protection des données du Conseil de l’Europe par courrier électronique (datacommissioner@coe.int ).